Coronavirus - Liste mise à jour de toutes les mesures légales et réglementaires relatives à l'épidémie de coronavirus / covid-19 / sars-cov-2

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L'objectif est de suivre et regrouper en temps réel les décisions prises dans le cadre de la prise en charge de l'épidémie du virus

Tous les documents concernant la réponse légale des autorités publiques à la pandémie – Tilt 18 mars '20 à 12:18
Législation coronavirus et ordonnances covid-19 – Tilt 28 mars '20 à 9:48

370 Documents

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JORF du 26 février 2020

Audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission

Document partagé le 18 mars '20 à 11:10
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797

Table ronde sur le rôle des armées dans la gestion des risques épidémiologiques (exemple du coronavirus)
JORF du 27 février 2020

Document partagé le 18 mars '20 à 11:21
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797

JORF du 5 mars 2020

Dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus.
Cette proposition de résolution, no 2742, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Document partagé le 18 mars '20 à 11:32
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797

JORF du 10 mars 2020

Décision du 5 mars 2020 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Document partagé le 18 mars '20 à 12:21
Tilt

797

JORF du 14 mars 2020

Proposition de résolution no 2753 de MM. Nicolas Dupont-Aignan et José Evrard, Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19.

Document partagé le 18 mars '20 à 12:28
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797

JORF du 15 mars 2020

Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret no 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Document partagé le 18 mars '20 à 13:02
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797

JORF du 18 mars 2020

Demande de saisine, désignation d’un rapporteur et examen du rapport pour avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Document partagé le 18 mars '20 à 13:17
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797

Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle
aux frontières

Document partagé le 20 mars '20 à 8:24
Tilt

797

N° NOR : JUSD2007740C
N° CIRCULAIRE : CRIM-2020-10/E1-13.03.2020
OBJET : Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19
N/REF : 2020/0033/01

Document partagé le 20 mars '20 à 8:26
Tilt

797

Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence
pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Document partagé le 20 mars '20 à 8:33
Tilt

797

Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19

Document partagé le 20 mars '20 à 8:34
Tilt

797

JORF du 20 mars 2020

1. Discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. Discussion du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Document partagé le 20 mars '20 à 8:39
Tilt

797

JORF du 20 mars 2020

Dépôts de projets de lois (et rapports) :

No 376 (2019-2020) Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

No 377 (2019-2020) Projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document partagé le 20 mars '20 à 8:45
Tilt

797

Engagement de la procédure accélérée en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, pour l’examen du projet de loi et du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, déposés sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2020

Document partagé le 20 mars '20 à 8:50
Tilt

797

JORF du 21 mars 2020

Dépôt d’un projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Dépôt d’un projet de loi adopté par le Sénat, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Document partagé le 21 mars '20 à 9:40
Tilt

797

JORF du 21 mars 2020

- Pt Sénat urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2762).
- Pt org. Sénat urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2763).

Document partagé le 21 mars '20 à 10:25
Tilt

797

JORF du 21 mars 2020

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).
3. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
4. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Document partagé le 21 mars '20 à 10:28
Tilt

797

JORF du 21 mars 2020

Nomination du conseiller en charge du covid-19 au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.

Document partagé le 21 mars '20 à 10:32
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797

JORF du 22 mars 2020

1. Eventuellement, sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Document partagé le 22 mars '20 à 8:41
Tilt

797

JORF du 22 mars 2020

- un rapport, no 2764, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).

- un rapport, no 2765, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).

Document partagé le 22 mars '20 à 8:44
Tilt

797

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LES PROJETS DE LOI ORGANIQUE ET ORDINAIRE, ADOPTÉS PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Document partagé le 22 mars '20 à 8:51
Tilt

797

RAPPORT FAIT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi (procédure accélérée) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et sur le projet de loi organique (procédure accélérée) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Document partagé le 22 mars '20 à 9:00
Tilt

797

AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (procédure accélérée) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Document partagé le 22 mars '20 à 9:01
Tilt

797

Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la population. Il enjoint néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur.

Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de prendre les mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Sont notamment intervenus au soutien de cette demande l’InterSyndicale Nationale des Internes et le Conseil National de l’Ordre des médecins.

Document partagé le 23 mars '20 à 8:07
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797

JORF du 24 mars 2020

Dépôt d’un rapport
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, no 2766, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 386).

Document partagé le 24 mars '20 à 8:23
Tilt

797

JORF du 24 mars 2020

Dépôt d’un projet de loi
No 386 (2019-2020) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d’un rapport et d’un texte de commission
No 387 (2019-2020) Rapport fait par M. René-Paul SAVARY, sénateur, et Mme Marie GUÉVENOUX, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
No 388 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Document partagé le 24 mars '20 à 8:29
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797

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Journal officiel du 26 mars 2020

Ordonnance no 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Document partagé le 28 mars '20 à 10:31
Tilt

797

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Document partagé le 28 mars '20 à 10:34
Tilt

797

Journal officiel du 26 mars 2020

Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Document partagé le 28 mars '20 à 10:35
Tilt

797

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

Document partagé le 28 mars '20 à 10:40
Tilt

797

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19

Document partagé le 28 mars '20 à 10:42
Tilt

797

Journal officiel du 26 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Document partagé le 28 mars '20 à 10:44
Tilt

797

Journal officiel du 26 mars 2020

Ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Document partagé le 28 mars '20 à 10:45
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797

Journal officiel du 28 mars 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Document partagé le 28 mars '20 à 12:48
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797

Journal officiel du 29 mars 2020

Décision no 2020-281 du 25 mars 2020 modifiant la décision no 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020

Document partagé le 29 mars '20 à 18:22
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797

Journal officiel du 31 mars 2020

Suspension jusqu'au 30 juin 2020 du délai dans lequel le Conseil d'État ou la Cour de cassation doit se prononcer sur le renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel et de celui dans lequel ce dernier doit statuer sur une telle question.

Document partagé le 31 mars '20 à 8:17
Tilt

797