Coronavirus - Liste mise à jour de toutes les mesures légales et réglementaires relatives à l'épidémie de coronavirus / covid-19 / sars-cov-2
L'objectif est de suivre et regrouper en temps réel les décisions prises dans le cadre de la prise en charge de l'épidémie du virus
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Tous les documents concernant la réponse légale des autorités publiques à la pandémie –
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Législation coronavirus et ordonnances covid-19 –
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JORF du 31 janvier 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 10:59
Prêt avec satisfaction : [email protected] Bonjour Sincèrement très satisfait par leurs service je vous recommande vivement pour tout vos besoins de crédit entre particulier car après plusieurs arnaques chez 3 faux préteurs Aubert PAULETTE ma accordé mon prêt immobilier et sans protocole , je serai enfin pour de vrais propriétaire ! Merci et bravo à vous ,vous pouviez joindre Aubert PAULETTE à l'adresse e-mail suivante. E-mail :[email protected] Bienvenu a Vous –
Paulline
15 déc. '21 à 0:43
JORF du 31 janvier 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:00
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Paulline
15 déc. '21 à 0:43
JORF du 1er février 2020
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JORF du 2 février 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:02
JORF du 21 février 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:03
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Paulline
15 déc. '21 à 0:43
JORF du 21 février 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:05
JORF du 25 février 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:07
JORF du 26 février 2020
Audition commune sur les risques liés au Coronavirus Covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission
Document partagé le 18 mars '20 à 11:10
Table ronde sur le rôle des armées dans la gestion des risques épidémiologiques (exemple du coronavirus)
JORF du 27 février 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:21
JORF du 29 février 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:22
JORF du 3 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:24
JORF du 4 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:26
JORF du 5 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:27
JORF du 5 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:29
JORF du 5 mars 2020
Dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus.
Cette proposition de résolution, no 2742, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Document partagé le 18 mars '20 à 11:32
JORF du 6 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:34
JORF du 7 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:35
JORF du 7 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:36
JORF du 8 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:37
Circulaire du 9 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 11:39
Circulaire du ministre de l'intérieur aux maires (contient les annexes)
Document partagé le 18 mars '20 à 12:15
JORF du 10 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:16
JORF du 10 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:17
JORF du 10 mars 2020
Décision du 5 mars 2020 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Document partagé le 18 mars '20 à 12:21
JORF du 14 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:23
JORF du 14 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:24
JORF du 14 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:25
JORF du 14 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:26
JORF du 14 mars 2020
Proposition de résolution no 2753 de MM. Nicolas Dupont-Aignan et José Evrard, Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19.
Document partagé le 18 mars '20 à 12:28
JORF du 15 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 12:39
JORF du 15 mars 2020
Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret no 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Document partagé le 18 mars '20 à 13:02
JORF du 15 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:03
JORF du 15 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:05
JORF du 15 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:05
JORF du 15 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:06
JORF du 17 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:07
JORF du 18 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:08
JORF du 18 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:09
JORF du 18 mars 2020
Document partagé le 18 mars '20 à 13:10
JORF du 18 mars 2020
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19
Document partagé le 18 mars '20 à 13:15
JORF du 18 mars 2020
Demande de saisine, désignation d’un rapporteur et examen du rapport pour avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Document partagé le 18 mars '20 à 13:17
Décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle
aux frontières
Document partagé le 20 mars '20 à 8:24
N° NOR : JUSD2007740C
N° CIRCULAIRE : CRIM-2020-10/E1-13.03.2020
OBJET : Circulaire relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19
N/REF : 2020/0033/01
Document partagé le 20 mars '20 à 8:26
JORF du 19 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:28
JORF du 19 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:29
JORF du 19 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:31
Nomination d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence
pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Document partagé le 20 mars '20 à 8:33
Demande de saisine et nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à
l’épidémie de Covid-19
Document partagé le 20 mars '20 à 8:34
JORF du 20 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:35
JORF du 20 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:36
JORF du 20 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:37
JORF du 20 mars 2020
1. Discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. Discussion du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Document partagé le 20 mars '20 à 8:39
JORF du 20 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:41
JORF du 20 mars 2020
Dépôts de projets de lois (et rapports) :
No 376 (2019-2020) Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
No 377 (2019-2020) Projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Document partagé le 20 mars '20 à 8:45
Engagement de la procédure accélérée en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, pour l’examen du projet de loi et du projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, déposés sur le Bureau du Sénat le 18 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:50
Présenté en procédure accélérée le 18 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:53
Présenté en procédure accélérée le 18 mars 2020
Document partagé le 20 mars '20 à 8:55
JORF du 21 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 9:29
JORF du 21 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 9:30
JORF du 21 mars 2020
Dépôt d’un projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dépôt d’un projet de loi adopté par le Sénat, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Document partagé le 21 mars '20 à 9:40
JORF du 21 mars 2020
- Pt Sénat urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2762).
- Pt org. Sénat urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2763).
Document partagé le 21 mars '20 à 10:25
JORF du 21 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 10:26
JORF du 21 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 10:27
JORF du 21 mars 2020
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).
3. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
4. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Document partagé le 21 mars '20 à 10:28
JORF du 21 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 10:29
JORF du 20 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 10:30
JORF du 21 mars 2020
Document partagé le 21 mars '20 à 10:31
JORF du 21 mars 2020
Nomination du conseiller en charge du covid-19 au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.
Document partagé le 21 mars '20 à 10:32
JORF du 22 mars 2020
Document partagé le 22 mars '20 à 8:37
JORF du 22 mars 2020
Document partagé le 22 mars '20 à 8:38
JORF du 22 mars 2020
Parlement
Document partagé le 22 mars '20 à 8:39
JORF du 22 mars 2020
1. Eventuellement, sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Document partagé le 22 mars '20 à 8:41
JORF du 22 mars 2020
- un rapport, no 2764, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).
- un rapport, no 2765, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).
Document partagé le 22 mars '20 à 8:44
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LES PROJETS DE LOI ORGANIQUE ET ORDINAIRE, ADOPTÉS PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
Document partagé le 22 mars '20 à 8:51
RAPPORT FAIT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi (procédure accélérée) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et sur le projet de loi organique (procédure accélérée) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Document partagé le 22 mars '20 à 9:00
pdf
Avis no 380 de la commission des affaires sociales sur le projet de loi d'urgence covid-19 (sénat)
AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi (procédure accélérée) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Document partagé le 22 mars '20 à 9:01
Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la population. Il enjoint néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur.
Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de prendre les mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux. Sont notamment intervenus au soutien de cette demande l’InterSyndicale Nationale des Internes et le Conseil National de l’Ordre des médecins.
Document partagé le 23 mars '20 à 8:07
JORF du 24 mars 2020
Document partagé le 24 mars '20 à 8:18
JORF du 24 mars 2020
Loi sur l'état d'urgence sanitaire
Document partagé le 24 mars '20 à 8:19
JORF du 24 mars 2020
Document partagé le 24 mars '20 à 8:20
JORF du 24 mars 2020
Dépôt d’un rapport
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, no 2766, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 386).
Document partagé le 24 mars '20 à 8:23
JORF du 24 mars 2020
Dépôt d’un projet de loi
No 386 (2019-2020) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d’un rapport et d’un texte de commission
No 387 (2019-2020) Rapport fait par M. René-Paul SAVARY, sénateur, et Mme Marie GUÉVENOUX, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
No 388 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Document partagé le 24 mars '20 à 8:29
JORF du 24 mars 2020
Document partagé le 24 mars '20 à 8:30
pdf
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (rectificatif)
Journal officiel du 25 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 9:52
Journal officiel du 25 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 9:56
Journal officiel du 25 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 9:57
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 9:58
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 9:59
Journal officiel du 26 mars 2020
coronaviruscovid-19épidémiedroit de la santéétat d'urgence sanitaireProcédure admnistrativeprocédure civile
Document partagé le 28 mars '20 à 10:02
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:03
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:04
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:05
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:08
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:09
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:10
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:11
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:11
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:12
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Document partagé le 28 mars '20 à 10:16
Journal officiel du 26 mars 2020
Ordonnance no 2020-311 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation temporaire des règles d’instruction des demandes et d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Document partagé le 28 mars '20 à 10:17
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:18
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:19
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:19
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:21
Décret sur la chloroquine - autorisation de la chloroquine, plaquenil et préparations à base d’hydroxychloroquine –
Tilt
28 mars '20 à 11:21
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:22
Journal officiel du 26 mars 2020
Annulation de voyage
Document partagé le 28 mars '20 à 10:26
Journal officiel du 26 mars 2020
Annulation de voyage
Document partagé le 28 mars '20 à 10:28
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:29
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:30
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Document partagé le 28 mars '20 à 10:31
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:32
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Document partagé le 28 mars '20 à 10:34
Journal officiel du 26 mars 2020
Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19
Document partagé le 28 mars '20 à 10:35
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Document partagé le 28 mars '20 à 10:38
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:38
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques
Document partagé le 28 mars '20 à 10:40
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:41
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
Document partagé le 28 mars '20 à 10:42
Journal officiel du 26 mars 2020
Document partagé le 28 mars '20 à 10:42
Journal officiel du 26 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
Document partagé le 28 mars '20 à 10:44
Journal officiel du 26 mars 2020
Ordonnance no 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
Document partagé le 28 mars '20 à 10:45
Journal officiel du 26 mars 2020
Suspension de certains droits sociaux : obligation de prendre ses congés, suspension des 35 heures
Document partagé le 28 mars '20 à 10:48
Journal officiel du 26 mars 2020
Droit du travail, suspension de certains droits sociaux : obligation de prendre ses congés, suspension des 35 heures
Document partagé le 28 mars '20 à 10:49
Journal officiel du 26 mars 2020
Maintien des allocations chômage
Document partagé le 28 mars '20 à 10:52
Journal officiel du 26 mars 2020
Maintien des allocations chômage
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Journal officiel du 26 mars 2020
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Prolongation des cartes de séjour
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Ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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Dérogations au droit funéraire
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Journal officiel du 28 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Journal officiel du 29 mars 2020
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Journal officiel du 29 mars 2020
Décision no 2020-281 du 25 mars 2020 modifiant la décision no 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020
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Journal officiel du 31 mars 2020
Suspension jusqu'au 30 juin 2020 du délai dans lequel le Conseil d'État ou la Cour de cassation doit se prononcer sur le renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel et de celui dans lequel ce dernier doit statuer sur une telle question.
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Conformité de la loi organique no 2020-365 du 30 mars 2020
d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Journal officiel du 31 mars 2020
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Journal officiel du 31 mars 2020
Dispositions applicables aux navires de passagers
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Journal officiel du 31 mars 2020
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Journal officiel du 1er avril 2020
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Journal officiel du 1er avril 2020
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Journal officiel du 2 avril 2020
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Journal officiel du 3 avril 2020
Décret no 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Journal officiel du 4 avril 2020
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Journal officiel du 5 avril 2020
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Journal officiel du 6 avril 2020
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Journal officiel du 8 avril 2020
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Journal officiel du 9 avril 2020
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Journal officiel du 10 avril 2020
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