Ordre du jour de l'assemblée nationale du 21 mars 2020

arrow_back Document publié il y a 8 jours

JORF du 21 mars 2020

1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2762).
2. Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 2763).
3. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2020.
4. Sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

expand_less