Distribution de documents en date du lundi 16 mars 2020 (Assemblée nationale)
arrow_back
Document publié
il y a 4 ans
JORF du 14 mars 2020
Proposition de résolution no 2753 de MM. Nicolas Dupont-Aignan et José Evrard, Pour assurer la transparence dans l’état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19.
-
Documents en rapport
-
ExtraitJournal officiel de la République française N° 63 du 14 mars 2020 14 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 95 sur 123 Informations parlementaires ASSEMBLÉE NATIONALE Session ordinaire de 2019 2020 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS NOR INPA2007737X Documents parlementaires Distribution de documents en date du lundi 16 mars 2020 Proposition de loi o N 2729 rectifié Proposition de loi modifiée par le Sénat visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d un enfant renvoyée à la commission des affaires sociales Proposition de résolution o N 2753 Proposition de résolution de MM Nicolas Dupont Aignan et José Evrard Pour assurer la transparence dans l état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid 19 Rapports No 2739 Rapport de M Ugo Bernalicis au nom de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République sur la proposition de loi de M Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d alerte 2600 Annexe 0 texte de la commission No 2740 Rapport de M Ugo Bernalicis au nom de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d alerte 2591