Circulaire du 9 mars 2020 relative à l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19

arrow_back Document publié il y a un an

Circulaire du ministre de l'intérieur aux maires (contient les annexes)

  • Documents en rapport
  • Extrait
    circulaire aux maires signée Lib É GUll Ftdtttni li RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Paris le o9 MAR 1020 Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les maires sous couvert de Mesdames et messieurs les préfets et hauts commissaires de la République NOR INTA2üü7ü53C Objet Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d épidémie de coronavirus COVID 19 Annexes schéma et consignes d aménagement d un bu reau de vote affiche Santé publique France affiche sur les bons gestes à adopter pour voter Dans le contexte de l épidémie de coronavirus COVID 19 le Gouvernement prend toutes les dispositions p our permettre la continui té de la vie économ ique et socia le de la Nation et favoriser la résilience de la com munau té nati onale C est dans cet esprit qu à l occasion d une réunion organisée le 5 mars par la m inistr e de la cohésion des territoires et des re lations avec les collectivités territoriales avec les associations d élus ont été présentées des mesures à mettre en œuvre pour assurer le bon d éroulement des opérations de vo te pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains A la demande de l association des m aires de France il a été ainsi prévu que des recommandations relatives à l organisation physique des bur eaux de vote soient ad ressées aux m aires La présente instruction précise les mesures à prendre afin de lim iter la prop agation du virus et protéger les membres des bureaux de vote les scrutateurs et les électeurs 1 Constitution des bureaux de vote 1 1 Composition des bureaux de v ote L organisation m at érielle d u vo te relève de vo tre res ponsabilité Le bureau de vo te d oit a minima être constitué d un présiden t et de de ux assesseurs article R 42 d u code électoral Au moins d eu x membres du bureau d oivent être présents en permanence Pour le dépouillement il doit être doté d au moins 4 scrutateurs art 1 65 Vous devez vous ass urer que chaque bureau de vote sera pourvu d u
expand_less