Dépôt d’un projet de loi d'urgence à la Présidence du Sénat du 22 mars 2020

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JORF du 24 mars 2020

Dépôt d’un projet de loi
No 386 (2019-2020) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d’un rapport et d’un texte de commission
No 387 (2019-2020) Rapport fait par M. René-Paul SAVARY, sénateur, et Mme Marie GUÉVENOUX, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
No 388 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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