Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise

Journal officiel du 11 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches
maritimes et des élevages marins modifiant les délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020,
B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la
crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l’exercice de la pêche du bar dans les
zones Nord et golfe de Gascogne