Dépôt le 22 mars 2020 du rapport no 2766 sur le projet de loi modifié par l’Assemblée nationale d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 386)

arrow_back Document publié il y a 3 mois

JORF du 24 mars 2020

Dépôt d’un rapport
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mars 2020, de Mme Marie Guévenoux, un rapport, no 2766, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (no 386).

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