Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

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Journal officiel du 26 mars 2020

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    Journal officiel de la République française N° 74 du 26 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 26 mars 2020 Texte 20 sur 112 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l utilisation temporaires de certains produits hydro alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l hygiène humaine NOR TREP2008380A La ministre de la transition écologique et solidaire Vu le règlement UE no 528 2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l utilisation des produits biocides notamment son article 55 paragraphe 1 Vu le code de l environnement notamment son article L 522 10 Vu l arrêté du 6 mars 2020 du ministre chargé de l environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l utilisation temporaires de certains produits hydro alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l hygiène humaine Vu l arrêté du 23 mars 2020 du ministre chargé de la santé prescrivant les mesures d organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l épidémie de covid 19 dans le cadre de l état d urgence sanitaire abrogeant et reprenant les dispositions de l arrêté du 6 mars 2020 du ministère en charge de la santé portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 Vu les recommandations de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail et de l Organisation mondiale de la santé Considérant la déclaration par l Organisation mondiale de la santé OMS le 9 janvier 2020 de l émergence du virus covid 19 en République populaire de Chine et tenant compte de l évolution de la situation épidémiologique en République populaire de Chine et au niveau international Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 Considérant les ca
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