Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses.
N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs !
Imprimé 307*/46 pour demander la croix de combattant volontaire mention Afrique du Nord
Formulaire de demande d'attribution de la croix des combattants volontaires (CCV) avec mention AFN
Formulaire de demande d'obtention de la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord"
Modèle d'attestation d'engagement à n'exercer aucune activité professionnelle
Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...
En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.
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