Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Document publié
il y a 4 ans
JORF du 31 janvier 2020
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 26 du 31 janvier 2020 31 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 142 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire NOR SSAP2003030A La ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment ses articles L 3132 1 et L 3134 1 Vu l arrêté du 30 janvier 2020 habilitant le préfet des Bouches du Rhône à prendre des mesures d isolement pour les personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie du nouveau coronavis 2019 nCoV Considérant la déclaration par l Organisation mondiale de la santé OMS le 9 janvier 2020 de l émergence d un nouveau coronavirus 2019 nCoV en République populaire de Chine et tenant compte de l évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019 nCoV qui a pris naissance dans la province de Wuhan en Chine et sa propagation rapide Considérant l absence de traitement préventif disponible à ce jour pour prévenir l infection par le virus 2019nCoV et éviter la propagation de la maladie Considérant qu afin d éviter les risques de propagation de cette maladie le placement à l isolement des personnes ayant séjourné dans la province de Wuhan et arrivées sur le territoire national constitue une mesure proportionnée aux risques courus Considérant l arrivée sur le territoire de personnes en provenance de Wuhan dans le cadre d un rapatriement organisé par le ministère de l Europe et des affaires étrangères Arrête Art 1 A compter du 30 janvier 2020 pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois 80 réservistes sanitaires se relayant par équipes sont mobilisés au sein du centre d hébergement destiné à maintenir à l isolement les personnes ayant résidé dans la province de Wuhan dans le cadre de l opération de rapatriement organisée par le ministèr