Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

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JORF du 7 mars 2020

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    Journal officiel de la République française N° 57 du 7 mars 2020 7 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 120 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l utilisation temporaires de certains produits hydro alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l hygiène humaine NOR TREP2006929A La ministre de la transition écologique et solidaire Vu le Règlement UE no 528 2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l utilisation des produits biocides et notamment son article 55 paragraphe 1 Vu le code de l environnement et notamment son article L 522 10 Vu l arrêté du 6 mars 2020 du ministre chargé de la santé portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid 19 Vu les recommandations de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail et de l Organisation mondiale de la santé Considérant la déclaration par l Organisation mondiale de la santé OMS le 9 Janvier 2020 de l émergence du virus covid 19 en République populaire de Chine et tenant compte de l évolution de la situation épidémiologique en République populaire de Chine et au niveau international Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid 19 Considérant les cas d infection confirmés au virus covid 19 sur le territoire national Considérant la nécessité de tenir compte de l évolution des données scientifiques dans la prise en charge de l infection à virus covid 19 Considérant que les produits hydro alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l inactivation rapide et efficace d un large éventail de micro organismes qui peuvent être présents sur les mains Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé accessibles sur le site https www gouvernement fr info coronavirus de se laver régulièremen
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