Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov
arrow_back
Document publié
il y a 4 ans
JORF du 31 janvier 2020
-
Documents en rapport
-
ExtraitJournal officiel de la République française N° 26 du 31 janvier 2020 31 janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 142 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l épidémie de virus 2019 nCov NOR SSAP2003065A La ministre des solidarités et de la santé Vu le règlement sanitaire international 2005 notamment ses articles 3 et 32 Vu le code de la santé publique notamment son article L 3131 1 Considérant la déclaration par l Organisation mondiale de la santé OMS du 9 Janvier 2020 sur l émergence d un nouveau coronavirus 2019 nCoV en République populaire de Chine et tenant compte de l évolution de la situation épidémiologique dans ce pays et au niveau international Considérant la mise en alerte du système de santé français à partir du 10 janvier 2020 Considérant l activation du dispositif intégré de l Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise IPCR en date du 28 janvier 2020 Considérant l analyse de risque de l Organisation mondiale de la santé OMS en date du 30 janvier 2020 établissant le risque de propagation internationale de la maladie comme élevé Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus 2019 nCoV qui a pris naissance dans la ville de Wuhan en Chine et sa propagation rapide Considérant l absence de traitement préventif disponible à ce jour contre l infection par le virus 2019 nCoV et la nécessité d éviter la propagation de la maladie Considérant la décision du Gouvernement de rapatrier les ressortissants Français résidant à Wuhan qui en feraient la demande Considérant que le foyer infectieux a pris naissance à Wuhan en Chine que par suite la mise en quarantaine des personnes arrivant sur le territoire national après y avoir séjourné est nécessaire pendant le temps d incubation du virus de façon à prévenir la propagation éventuelle de l épid