Convocation de la commission des affaires sociales pour le 19 mars 2020 (Sénat)

Document publié il y a 4 ans

JORF du 18 mars 2020

Demande de saisine, désignation d’un rapporteur et examen du rapport pour avis sur le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

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Extrait

Journal officiel de la République française N° 67 du 18 mars 2020 18 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 79 sur 102 Informations parlementaires SÉNAT Session ordinaire de 2019 2020 COMMISSIONS ORGANES TEMPORAIRES NOR INPS2007927X Convocations Commission des affaires sociales Jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 puis à l issue de la discussion générale Salle A213 2ème étage Est 1o Demande de saisine désignation d un rapporteur et examen du rapport pour avis sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 sous réserve de son dépôt 2o Questions diverses A l issue de la discussion générale Salle A213 2ème étage Est 1o Eventuellement examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 2o Questions diverses Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d administration générale Jeudi 19 mars 2020 à 11 heures salle Médicis puis à l issue de la discussion générale en séance publique Salle A216 2ème étage aile Est A A 11 heures Salle Médicis 1o Nomination d un rapporteur puis examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 sous réserve de son dépôt Les amendements pourront être déposés auprès du secrétariat de la commission Ameli commission jusqu au début de la réunion de la commission 2o Questions diverses B A l issue de la discussion générale en séance publique Salle A216 2ème étage aile Est 1o Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de COVID 19 sous réserve de son dépôt 2o Questions diverses