Documents enregistrés à la Présidence du Sénat les 18 et 19 mars 2020

arrow_back Document publié il y a 9 jours

JORF du 20 mars 2020

Dépôts de projets de lois (et rapports) :

No 376 (2019-2020) Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

No 377 (2019-2020) Projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (Procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

expand_less