Ordre du jour de l'assemblée nationale du 22 mars 2020

arrow_back Document publié il y a 3 mois

JORF du 22 mars 2020

1. Eventuellement, sous réserve de leur dépôt, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
2. Éventuellement, lecture définitive du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

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