16 documents dans la rubrique [Procédure pénale]

Code de procédure pénale, garde à vue, droits de la défense etc...

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Arrêté n°1594-MCU du 10 janvier 1983 concernant l'accord préalable d'urbanisme (APU)

Actif Il y a 3 ans
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Liste des anciens combattants et prisonniers de la guerre 39-45 en Charente

Actif Il y a 5 ans
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Actif Il y a 5 ans
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Decré de achour said ben slimane ben mohamed néé en 1882 decédé en janvie 1945

Actif Il y a 7 ans
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