Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

Document publié il y a 4 ans

Journal officiel du 4 avril 2020

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Journal officiel de la République française N° 82 du 4 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 avril 2020 Texte 18 sur 55 Décrets arrêtés circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l état d urgence sanitaire déclaré pour faire face à l épidémie de covid 19 NOR SSAX2008867D Le Président de la République Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé Vu le code de la santé publique notamment son article L 3131 19 Décrète Art 1 M Jean François DELFRAISSY est nommé président du comité de scientifiques constitué au titre de l état d urgence sanitaire déclaré pour faire face à l épidémie de covid 19 Art 2 Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables chacun en ce qui le concerne de l application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 3 avril 2020 EMMANUEL MACRON er Par le Président de la République Le Premier ministre EDOUARD PHILIPPE Le ministre des solidarités et de la santé OLIVIER VÉRAN