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Accès gratuit au droit

La diffusion gratuite du droit sur Internet

Bonjour et bienvenue sur Lexeek, site de recherche et d'échange de documents !

Les autres sites font trop souvent payer l'accès à des ressources juridiques qui devraient être disponibles gratuitement.

Lexeek vous propose de mutualiser les recherches juridiques. Ici tout est gratuit et fondé sur l'échange : un autre utilisateur répondra à votre recherche en fournissant le document à Lexeek, qui vous préviendra aussitôt.

Le site Lexeek s'inscrit dans le cadre d'un objectif général, celui de favoriser la diffusion gratuite du droit sous toutes ses formes. Cette orientation s'inspire des valeurs mises en avant par le mouvement de la diffusion libre du droit telles qu'énoncées dans la Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit (voir aussi les Conclusions de Paris du 5 novembre 2004), selon laquelle :

L'information juridique publique des pays et des institutions internationales constitue un héritage commun de l'humanité. La réalisation de l'accessibilité maximale à cette information favorise la justice et la primauté du droit.

L'information juridique publique fait partie du bien commun numérique et doit être accessible à tous de façon gratuite.

Conformément à cette déclaration, Lexeek cherche donc à promouvoir l'accès libre et gratuit au droit.

L'objectif de Lexeek :

Favoriser l’accès au droit en développant, au travers, notamment, des nouvelles technologies numériques d’information et de communication, la diffusion des données et des documents juridiques ;

Promouvoir le croisement des compétences juridiques dans la perspective de la diffusion du savoir ;

Développer et expérimenter des supports technologiques numériques adaptés au stockage et à l’organisation des données juridiques, ainsi que des outils de recherche ;

Œuvrer en faveur de la numérisation à la source de la jurisprudence, dans l’objectif de la rendre immédiatement et gratuitement accessible au plus grand nombre.

En un mot, tout mettre en oeuvre pour permettre l'accès public et gratuit aux ressources juridiques.

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