Dépôt de propositions de résolution du 4 mars 2020 (Assemblée nationale)

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JORF du 5 mars 2020

Dépôt d'une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coronavirus.
Cette proposition de résolution, no 2742, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

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