Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
arrow_back
Document publié
il y a 4 ans
JORF du 24 mars 2020
-
Documents en rapport
-
ExtraitJournal officiel de la République française N° 72 du 24 mars 2020 24 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 47 Informations parlementaires COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES NOR INPX1999971X 1 Composition Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 A la suite des nominations effectuées par l Assemblée nationale le vendredi 20 mars 2020 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 19 mars 2020 cette commission est ainsi composée Députés Titulaires Suppléants Mme Yaël Braun Pivet M Gilles Le Gendre Mme Marie Guévenoux Mme Fadila Khattabi Mme Coralie Dubost M Christophe Bouillon M Stanislas Guérini M Jean Christophe Lagarde M Philippe Gosselin M Charles de Courson M Raphaël Schellenberger Mme Mathilde Panot Mme Isabelle Florennes M Stéphane Peu Sénateurs Titulaires Suppléants M Philippe Bas Mme Anne Chain Larché M Alain Milon Mme Jacqueline Eustache Brinio Mme Sophie Primas M René Paul Savary M Hervé Marseille M Laurent Lafon M Jean Pierre Sueur M Jean Yves Leconte Mme Marie Pierre de la Gontrie Mme Nathalie Delattre M Alain Richard Mme Esther Benbassa Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 Dans sa séance du 22 mars 2020 la commission mixte paritaire a nommé Président M Philippe Bas Vice présidente Mme Yaël Braun Pivet Rapporteurs à l Assemblée nationale Mme Marie Guévenoux au Sénat M René Paul Savary 24 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 34 sur 47 2 Membres présents ou excusés Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d urgence pour faire face à l épidémie de covid 19 Réunion du dimanche 22 mars 2020 à 11 h 20 Députés Titulaires Mme Yaël Braun Pivet Mme Coralie Dubost Mme Isabe