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Etablissement public local d'enseignement - Collège Simone de Beauvoir - Créteil (Val-de-Marne). n° 2012-0052 J

M. Laurent A. et autres [Délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion] - Conformité

[...] que la Constitution garantit de l'article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 adaptant la justice aux évolutions [...]

[...] constitutionnel ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 adaptant la justice aux évolutions de la criminalité ; Vu [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Saint-Laurent V - Mana (Guyane). n° 2012-15

Etablissement public local d'enseignement - Collège Saint-Laurent V - Mana (Guyane). n° 2012-13

Etablissement public local d'enseignement - Collège Léo Othily - Mana (Guyane). n° 2012-12

Etablissement public local d'enseignement - Collège Paule Berthelot - Mana (Guyane). n° 2012-8

Etablissement public local d'enseignement - Collège Léo Othily - Mana (Guyane). n° 2012-11

Etablissement public local d'enseignement - Collège Saint-Laurent V - Mana (Guyane). n° 2012-14

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Jean Jaurès - Argenteuil (Val-d'Oise). n° 2012-0049 J

[...] compte 4678 «  Autres comptes débiteurs ou créditeurs  » présente un solde débiteur de 1 448,50 € correspondant à une opération de débit non justifiée, intitulée « caisse à justifier », inscrite au cours de [...]

[...] succédé à M. X... se sont trouvés dans l’impossibilité de procéder au recouvrement des créances correspondantes ; qu’il en résulte un manquant dans la caisse de l’établissement ; Attendu que, dans sa réponse [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée de l'Image et du Son d'Angoulême (LISA) GRETA de la Charente - (Charente). n° 2015-0015

[...] l’établissement doit constater qu’il n’a pas en caisse, ni en résultat cumulé au bilan, la ressource correspondante ; que l’apurement du compte « 4684141 Produits à recevoir CAE  » par des sommes constitutives [...]

[...] l’absence de recouvrement d’une créance de 700 € détenue par le Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) de la Charente contre la société DOMOFORM et matérialisée par un titre de [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Blaringhem - Béthune (Pas-de-Calais). n° NPJ20100020

[...] les   lois   et   règlements   relatifs   à   la   comptabilité   des   établissements   publics   locaux d’enseignement ; Vu le rapport du magistrat-instructeur ; Vu les conclusions du procureur financier [...]

[...] antérieurs »     faisait     apparaître     au 31 décembre 2008 un montant débiteur de 3 620,19 € , correspondant à des opérations effectuées au cours de l’exercice 2005 ; Attendu que ce montant de 3 620,19 € [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Augustin Boismard - Brionne (Eure). n° 2012-014

[...] comptabilité publique ; Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; Vu l’arrêté n° 2012-16 du président de la Chambre portant délégation de signature [...]

[...] effectué des diligences pour ce faire, sa responsabilité doit être engagée dès lors que la créance correspondante a été atteinte par la prescription, à savoir le 1er janvier 2008 ; En ce qui concerne la « subvention [...]