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1 044 732 résultats dans la jurisprudence pour correspondant local de presse.

Résultats 37 à 48.

Association Sea Shepherd [Délai entre la citation et la comparution devant un tribunal correctionnel en matière d'infractions de presse] - Non conformité totale - effet différé

[...] du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - l'ordonnance n° 45-2090 du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - le règlement du 4 février 2010 sur la [...]

[...] 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 45-2090 du 13 septembre 1945 modifiant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont contraires à la Constitution [...]

Etablissement public local d'enseignement - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Vesoul - (Haute-Saône). n° 2014-0001

[...] BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE, VU les comptes produits en qualité d’agent comptable de l' ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE VESOUL pour les exercices 2010 et 2011 [...]

[...] finances de 1963 ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole ; VU l'arrêté n° 2014-02 en date du 17 décembre [...]

Société Écocert France [Formalités de l'acte introductif d'instance en matière de presse] - Conformité

[...] libertés que la Constitution garantit de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée [...]

[...] loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée plénière, du 15 février 2013, n° 11-14637 ; Vu le [...]

Société Marlin [Exonération de la taxe sur les locaux à usage de bureaux] - Conformité

[...] impôts institue, dans la région Île-de-France, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui y sont annexées. Cette [...]

[...] propriétaires de locaux imposables, au sens du paragraphe III de cet article 231 ter, ou titulaires d'un droit réel sur de tels locaux. Le 2° bis du paragraphe V de cet article exonère les locaux administratifs [...]

Etablissement public local d'enseignement - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole des Pyrénées-Atlantiques - (Pyrénées-Atlantiques). n° 2011-0001

[...] D'AQUITAINE, VU les comptes en examen rendus par Monsieur X…, agent comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole des Pyrénées-Atlantiques, pour les exercices [...]

[...] l’ordonnateur en fonctions, du réquisitoire et de la décision susvisés, et les accusés de réception correspondants, en date du 21 septembre 2010 ; VU la lettre du 30 septembre 2010 par laquelle Monsieur Gérard [...]

Etablissement public local d'enseignement - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontaines (EPLEFPA) - (Saône-et-Loire). n° 2011-0002

[...] et 27 septembre 2007, sur les comptes rendus, en qualité de comptables de l’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE FONTAINES (EPLEFPA) , pour les exercices [...]

Société Beraha [Taux réduit d'impôt sur les sociétés sur les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements] - Non conformité totale

[...] d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non un but lucratif. Les locaux à usage commercial [...]

[...] plus-value dégagée lors de la cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial en vue de leur transformation en logements. En effet, lorsque le cessionnaire des locaux n'est pas au nombre des organismes [...]

Etablissement hospitalier public - Hopital local de Beaumont-sur-Sarthe - (Sarthe). n° 2015-0010

[...] verser immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante » ; qu’ainsi, il y a lieu de constituer Mme X… débitrice de l’hôpital local de Beaumont pour la somme de 4 224,80 €, selon le détail [...]

[...] comptable en poste, Mme X…, indiquait au directeur de l’hôpital local de Beaumont sur Sarthe en fonction «  La créance de l’hôpital local est à ce jour de 13 370 € et correspond aux frais de séjour d’avril [...]

M. Sing Kwon C. et autre [Visite des locaux à usage d'habitation par des agents municipaux] - Non conformité partielle

[...] d'identité revêtue de leur photographie. « La visite des locaux ne peut avoir lieu que de huit heures à dix-neuf heures ; l'occupant ou le gardien du local est tenu de laisser visiter sur présentation de l'ordre [...]

[...] logement sont habilités à visiter les locaux à usage d'habitation situés dans leur ressort de compétence, aux fins de constater les conditions d'occupation de ces locaux et, notamment, le respect des autorisations [...]

Etablissement public local - Centre hospitalier de Remiremont - Remiremont (Vosges). n° 2014-0031

[...] collectivités territoriales, des établissements publics locaux (…) ne doivent exiger que les pièces justificatives prévues pour la dépense correspondante dans la liste définie à l'annexe I du présent code » [...]

[...] indemnité différentielle correspondant au plus à la différence entre ces revenus et la rémunération afférente au 1er échelon, et dans la limite de la rémunération correspondant au 11eme   échelon de praticien [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège William Henri Classen - ailly-sur-Noye (Somme) - Jugement- HFJ201913 - n° HFJ201913

[...] régies de recettes et d ’ avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d ’ enseignement et l ’ instruction codificatrice n° 05-042-M9-R du 30 septembre 2005 sur les régies [...]

[...] régies de recettes et d ’ avances des établissements publics nationaux et des établissements publics locaux d ’ enseignement ; Vu le rapport de M. Emmanuel Chay, conseiller, magistrat chargé de l ’ instruction [...]

Etablissement hospitalier public - Hopital local d'Orbec - Orbec (Calvados). n° 2014-0011

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE, Vu les comptes rendus en qualité de comptable de l’hôpital local d’Orbec pour l’exercice 2009, par M. Philippe X... du 1 er   janvier au 31 décembre 2009 ; Vu les [...]

[...] directeur de l’établissement public médico-social (EPMS) « Marie du Merle » d’Orbec (ex-hôpital local), en sa qualité d’ordonnateur, et M. Philippe X..., comptable concerné ; Vu l’accusé de réception [...]

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