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Etablissement public local d'enseignement - Collège Léo Othily - Mana (Guyane). n° 2012-11

Etablissement public local d'enseignement - Collège Léo Othily - Mana (Guyane). n° 2012-12

Etablissement public local d'enseignement - Collège Pierre Grange - albertville (Savoie). n° 2011-021

[...] 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux [...]

[...] comptable concerné de la clôture de l’instruction ; VU les lettres du 31 mai 2011 informant les ordonnateurs et le comptable concerné de la date fixée pour l’audience publique et les accusés de réception correspondants [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Augustin Boismard - Brionne (Eure). n° 2012-014

[...] modifié ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux [...]

[...] montant de 28.770,64 euros Attendu qu’il ressort des pièces au dossier qu’un règlement effectué par la Région Haute- Normandie en juin 2003, d’un montant de 25.596,28 euros imputé au compte 44128 et correspondant [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Jean Jaurès - Argenteuil (Val-d'Oise). n° 2012-0049 J

[...] Rémy X..., au motif qu’au 31 décembre 2009, le compte 4678 «  Autres comptes débiteurs ou créditeurs  » présente un solde débiteur de 1 448,50 € correspondant à une opération de débit non justifiée, intitulée [...]

[...] X... se sont trouvés dans l’impossibilité de procéder au recouvrement des créances correspondantes ; qu’il en résulte un manquant dans la caisse de l’établissement ; Attendu que, dans sa réponse au réquisitoire [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Albert Micheneau - Villefagnan (Charente). n° 2011-0010

[...] 23 février 1963 ;  Vu le décret n° 62‑1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;  Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Victor Hugo - Créteil (Val-de-Marne). n° 2012-0053 J

Etablissement public local - Etablissement public départemental de Grugny - (Seine-Maritime). n° 2012-017

Hopital local de Beaumont sur Sarthe (Sarthe) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire - n° S-2017-1515

[...] Y et à la production des créances correspondantes auprès de ladite succession dans les délais impartis par le code civil, Mme X a manqué à ses obligations en matière de recouvrement, telles que définies [...]

[...] Z ont transmis un courrier daté du 3 mars 2009 par lequel le comptable en poste, Mme X, indiquait au directeur de l’hôpital local de Beaumont sur Sarthe que «  La créance de l’hôpital local est à ce jour [...]

Etablissement public local d'enseignement - College Lavoisier - Saint-Saulve (Nord). n° NPJ20110019

[...] décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité pub li qu e ; Vu   les   lois   et   règlements   relatifs   à   la   comptabilité   des   établissements   publics   locaux [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Bellevue à Fort-de-France - Fort-de-France (Martinique). n° 2013-5

[...] ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 modifiée ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux [...]

[...] recouvrement des participations des familles ; Attendu par ailleurs que la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 modifiée portant sur l’organisation économique et financière des établissements publics locaux [...]

Etablissement hospitalier public - Hôpital local de Chalabre - (Aude). n° 2010-0003

[...] recommandé aux parties, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes a saisi celle-ci à fin d’application de l’amende pour retard dans la production du compte 2007 de l’hôpital local [...]

[...] X est condamné à une amende de 600 € pour un retard de dix mois dans la production du compte 2007 de l’hôpital local de Chalabre. [...]