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Etablissement hospitalier public - hôpital local de Dannemarie - Dannemarie (Bas-Rhin). n° 2011-0002

[...]   à   M.   X.   et   à   M. Y., respe c tive m ent co m ptable et di r e c t eur de l’ h ôpit a l local de Danne m arie, par lequel le procureur financier près la C h a m bre ré g i onale des co m ptes [...]

[...] u ridiction d’opérations effectuées par le co m p table dans le cadre de sa gestion de l’hôpital local de Dann e m arie au cours des exercices 2004 à 2006, aux fins de statuer sur sa responsabilité personnelle [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Edmond Doucet d'Equeurdreville - Equeurdreville-Hainneville (Manche). n° 2013-0009

[...] alors applicable ; Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement, et en particulier la circulaire n°88-079 du 28 mars 1988 ainsi que son annexe technique [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée Alexandre Ribot - Saint-Omer (Pas-de-Calais). n° NPJ20120006

[...] production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux ; Vu le rapport et le rapport complémentaire du magistrat-instructeur ; Vu les conclusions du procureur [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Marcel Pagnol - Bondy (Seine-Saint-Denis). n° 2012-0028 J

[...] €, correspondant à la reprise en bilan de sortie 2003 du compte 4011, ayant pour origine l’exercice 2001 ; -   en crédit, des sommes de 50,36 € et de 52,46 €, exercice d’origine 2004, correspondant à des [...]

[...] dépense a été irrégulièrement payée » ; ATTENDU que le compte financier des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), présenté conformément à la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991, modifiée [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Joseph Zobel de Rivière-Salée - Rivière-Salée (Martinique). n° 2013-4

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Joseph Zobel de Rivière-Salée - Rivière-Salée (Martinique). n° 2013-3

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent Galilée - Vienne (Isère). n° 2012-002

[...] collectivités territoriales ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; VU l’arrêté de la présidente de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes [...]

[...] A… a été condamnée à indemniser l’établissement   pour un montant de 11 517,34 €, ce montant correspondant aux détournements constatés en 2008 et 2009, la période de référence des détournements de fonds [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Albert Samain - Roubaix (Nord). n° NPJ20110005

[...] 88-079 du 28 mars 1988, portant sur l’organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement, ensemble la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991, relative à la publication de l'annexe [...]

[...] opérations de recette, les opérations d'ordre des collectivités locales et des établissements [publics locaux] (…) doivent être justifiés conformément aux réglementations particulières qui leur sont applicables [...]

Etablissement public local d'enseignement - lycée saint-just - Lyon (Rhône). n° 2010-0038

[...] collectivités territoriales ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; VU l’arrêté du président de la chambre régionale des comptes fixant la composition [...]

[...] les comptables concernés de la date fixée pour l’audience publique et les accusés de réception correspondants ; VU les conclusions n° 10-264 du procureur financier en date du 15 octobre 2010 ; après   avoir [...]

Etablissement hospitalier public - Hôpital local de Forcalquier - Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence). n° 2011-0046

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA CHAMBRE, VU les comptes rendus en qualité de comptable de l’hôpital local de Forcalquier, pour les exercices 2004 à 2008, par Mme X... du 1 er janvier 2004 au 2 janvier 2006 [...]

[...] VU les notifications du contrôle de ces comptes adressées respectivement au directeur de l’hôpital local de Forcalquier et au comptable en fonction le 23 août 2010 dont ils ont accusé réception respectivement [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Pierre Grange - albertville (Savoie). n° 2011-021

[...] collectivités territoriales ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; VU l’arrêté du président de la chambre régionale des comptes fixant la composition [...]

[...] et le comptable concerné de la date fixée pour l’audience publique et les accusés de réception correspondants ; VU les conclusions n° 11-100 du procureur financier en date du 13 mai 2011 ; Entendu , en audience [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée général et technologique Alexandre Ribot - (Pas-de-Calais). n° NPJ20120049

[...] production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux ; Vu le rapport du magistrat-instructeur ; Vu les conclusions du procureur financier ; Vu les accusés [...]