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Etablissement public local d'enseignement - College Lavoisier - Saint-Saulve (Nord). n° NPJ20110019

[...] les   lois   et   règlements   relatifs   à   la   comptabilité   des   établissements   publics   locaux d ’ e n s e i g n e m e n t ; Vu le rapport du magistrat-instructeur ; Vu les conclusions du procureur [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège d'Aigre - (Charente). n° 2010-0184

[...] comptabilité publique ;  Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; Vu le jugement provisoire n° J-2008-0237 rendu le 9 octobre 2008 par la chambre [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Evariste Gallois - Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). n° 2012-035 J

[...] passation de service entre M. X et son successeur, un solde débiteur inexpliqué de 4 249,93 €, correspondant à une contraction d’un débit de 4 252,41 € et d’un crédit de 2,48 € ; ATTENDU que ce solde a fait [...]

[...] 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement prévoit : -   A la rubrique 22475, que les opérations effectuées par l'établissement [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée polyvalent régional camille Sée - Colmar (Haut-Rhin). n° 2013-003

[...] 88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique et financière des établissements publics locaux d'enseignement, alors applicable ; vu   la circulaire du circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991, alors [...]

Etablissement public local d'enseignement - lycée professionnel Louis Loucheur - Roubaix (Nord). n° NPJ20130032

Etablissement public local - Etablissement public départemental de Grugny - (Seine-Maritime). n° 2012-017

Etablissement public local d'enseignement - Collège "Olivier de la Marche" - Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire). n° 2013-0005

[...] finances de 1963 ; VU les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; VU le réquisitoire à fin d'instruction de charge du procureur financier près la [...]

[...] clôture de l'instruction, de la date fixée pour l'audience publique et les accusés de réception correspondants ; VU les conclusions n° 2012-245 du procureur financier en date du 18 janvier 2013 ; En présence [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Victor Hugo - Créteil (Val-de-Marne). n° 2012-0053 J

Etablissement public local d'enseignement - Collège La Canopée - Matoury (Guyane). n° 2011-22

[...] comptabilité publique ; Vu les lois et règlements relatifs à la comptabilité des établissements publics locaux d’enseignement ; Vu le réquisitoire n° 2010-0022-0162 du 23 décembre 2010 du Procureur financier [...]

[...] rapprochement de la liste nominative des contrats aidés correspondant aux recettes encaissées par le GRETA et de la liste nominative des contrats aidés correspondant au solde du compte 468211 du collège aurait permis [...]

Etablissement public local d'enseignement - Lycée de la Hotoie - Amiens (Somme). n° NPJ20110086999

[...] 88-079 du 28 mars 1988 qui sert de nomenclature budgétaire et comptable aux établissements publics locaux d’enseignement, le compte 4682 est utilisé pour des recettes qui ne sont définitivement acquises [...]

[...] présence d’un solde débiteur au compte 4682 traduit ainsi l’absence d’une ressource affectée correspondante ; Attendu que par le réquisitoire n° 2009-0416-999 du 17 février 2010, la Chambre a été saisie [...]

Etablissement public local d'enseignement - Collège Georges Elisabeth de Rivière-Salée - Rivière-Salée (Martinique). n° 2013-2

Etablissement public local d'enseignement - Collège Georges Elisabeth de Rivière-Salée - Rivière-Salée (Martinique). n° 2013-1