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1 045 038 résultats dans la jurisprudence pour correspondant local de presse.

Résultats 25 à 36.

00-46.238, Inédit

[...] SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., étant depuis le 1er juin 1985, correspondant local de presse du quotidien Le Courrier de Saône-et-Loire, refusait les nouvelles conditions de travail [...]

98-84.565, Inédit

[...] journal et Marie-Agnès X... et qu'au total, Marie-Agnès X... paraît avoir été plutôt un correspondant local de presse non soumis au statut du salariat ; "alors qu'en statuant ainsi de façon dubitative sans [...]

[...] avaient retenu qu'elle transmettait de manière régulière au journal dont elle était le "représentant" local des articles dont la forme et le contenu étaient soumis au contrôle d'un journaliste professionnel [...]

96-42.085, Inédit

[...] 761-2 du Code du travail et 10-1 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ; Attendu que M. X..., correspondant local du journal Le Provençal à l'agence de Manosque, a saisi la juridiction prud'homale du litige [...]

[...] statut de correspondant local de presse ; Attendu qu'il résulte des dispositions des articles L. 761-2 du Code du travail et L. 10-1 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 que le correspondant de presse est un [...]

96-21794

[...] son occupation principale régulière et rétribuée et non une activité occasionnelle d'un correspondant local de presse ; Attendu qu'en réplique la Société LA PROVENCE fait état des éléments suivants qui, estime-t-elle [...]

[...] celle du Correspondant local de presse telle qu'elle est définie par la loi du 27 janvier 1997 et la circulaire du Ministère des Affaires Sociales du 1er décembre 1993 indiquant que le correspondant local [...]

96-11.713, Inédit

[...] suite d'un contrôle de l'URSSAF, la Caisse primaire d'assurance maladie a affilié M. X..., correspondant de presse, au régime général des assurances sociales des travailleurs salariés, en sa qualité de journaliste [...]

[...] dispenser d'examiner, comme le journal l'y invitait expressément, si M. X..., simple correspondant local de presse, était ou non dans un lien de subordination avec ledit journal, en l'état de son mode [...]

02/04071

[...] la minute. ************* LA COUR Madame X... a commencé en Mars 1981 une activité de correspondante locale de presse pour le compte du journal Le Progrès. Elle s'est présentée sur la liste de Monsieur Y [...]

[...] statut de correspondante de presse. Madame X... saisissait le Conseil de Prud'hommes le 12 Septembre 2001, lequel par jugement du 24 Juin 2002 énonçait qu'elle était correspondante locale de presse ; qu'elle [...]

[...] professionnel, mais une activité de correspondant local de presse départementale, selon l'article 16 de [...]

Société Carcassonne Presse Diffusion SAS [Décisions de la commission spécialisée composée d'éditeurs en matière de distribution de presse] - Non conformité totale - effet différé

[...] un cahier des charges, de l'implantation des points de vente de presse, des nominations et des mutations de dépositaires centraux de presse avec ou sans modification de la zone de chalandise » ; 2. Considérant [...]

[...] distribution de la presse et de son réseau sont confiés au conseil supérieur des messageries de presse, personne morale de droit privé, ainsi qu'à l'autorité de régulation de la distribution de la presse, autorité [...]

Etablissement public local - Hôpital local de Montmirail - Montmirail (Marne). n° 2015-0010

[...] afférent   à l'exercice   2012   produit   par   M.   Frédéric   X en qualité de comptable de l'hôpital local de Montmirail (Marne) ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article [...]

[...]   14   octobre   2014,   à M.   Frédéric   X ainsi     qu'au     directeur     de   l'hôpital     local     de Montmirail, dont ils ont accusé réception le 16 octobre 2014 ; Vu la lettre en date du 27 octobre [...]

Association de la presse judiciaire [Présence des journalistes au cours d'une perquisition] - Conformité

[...] d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour l'association de la presse judiciaire par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle [...]

[...] contestées est limitée aux actes d'enquête et d'instruction et à la durée des investigations correspondantes. Ces dispositions ne privent pas les tiers, en particulier les journalistes, de la possibilité [...]

Etablissement public local - Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Châlons-en-Champagne - Châlons-en-Champagne (Marne). n° 2014-0029

[...] public local et des centres qui le constituent, (…). Ses délibérations portent notamment sur : (…) 16° La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi [...]

[...] public local et des centres qui le constituent, (…). Ses délibérations portent notamment sur : (…) 16° La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi [...]

Hôpital local de Bonnétable (Sarthe) - n° 2019-005

[...] immédiatement de ses deniers personnels la somme correspondante » ; Attendu que Mme X... en réponse estime indirectement qu’en l’absence de manquement, l’hôpital local n’a pas subi de préjudice financier ; Attendu [...]

[...] conséquence, l’hôpital local de Bonnétable a subi un préjudice financier à hauteur de la somme de 3 394,02 € ; Attendu qu’ainsi il y a lieu de constituer Mme X... débitrice de l’hôpital local de Bonnétable à [...]

Etablissement public local d'enseignement - l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (Meuse). n° 2014-0030

[...] public local et des centres qui le constituent, (…) Ses délibérations portent notamment sur : (…) 16° La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi [...]

[...] public local et des centres qui le constituent, (…). Ses délibérations portent notamment sur : (…) 16° La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi [...]

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