Résultats de la recherche

12-15.482, Inédit

[...] pour requalifier l'ensemble de la relation de travail en un seul contrat à durée indéterminée ; QUE s'agissant de son activité de correspondant local de presse, Monsieur X... fait valoir qu'elle répond [...]

[...] local de presse est défini par la loi du 27 janvier 1987 modifiée par la loi du 27 janvier 1993, dont il résulte que ce correspondant local contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte [...]

06-41.747, Inédit

[...] local de presse, sans rechercher si M. [...]

[...] local de presse, M. [...]

15-18.204, Inédit

[...] locaux de presse. [...]

[...] locaux de presse. [...]

11/01019

[...] David X... a collaboré au journal Le Maine Libre à partir du 12 septembre 2001 en qualité de photographe, correspondant local de presse, avec le statut de travailleur indépendant. [...]

[...] , qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger", ne concerne pas le correspondant local, qui n'existe que dans la presse quotidienne régionale laquelle n'a pas d'interlocuteur à l'étranger [...]

08NT02430, Inédit au recueil Lebon

[...] local de presse : Considérant que M. [...]

[...] X a déclaré les rémunérations qu'il a perçues en 2001 en tant que correspondant local de presse dans la catégorie des bénéfices non commerciaux conformément au statut de travailleur indépendant conféré [...]

18/015451

[...] la forme aux exigences de la loi et a été précédée d'une mise en demeure régulière à son encontre - CONSIDÉRER en outre qu'elle a réclamé à M V... le montant des cotisations et majorations de retard correspondant [...]

[...] locaux de presse. [...]

19/010411

[...] Sociale. 2) les artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la Sécurité Sociale, les enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants [...]

[...] locaux de presse. [...]

06-40.864, Publié au bulletin

[...] X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies [...]

[...] X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il n'avait pas la qualité de journaliste mais celle de correspondant local de presse et d'avoir en conséquence renvoyé le litige relatif au paiement de salaires [...]

03-47.452, Inédit

[...] local de presse mais un journaliste professionnel la personne ayant pour activité principale, régulière et rétribuée la rédaction d'articles pour le compte d'un journal, dont elle tire la totalité ou [...]

[...] local de presse définie la loi n° 87-3927 du 27 janvier 1987 modifiée par l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993, la cour d'appel, qui a constaté que Mme X... percevait en contrepartie, non [...]

19MA03551 Ordonnance de référé, Inédit au recueil Lebon

11-24.477, Inédit

[...] Franck est le collaborateur de la SA SEILPCA "La Marseillaise" depuis décembre 1997 comme correspondant local de presse ; Monsieur X... [...]

[...] Franck, le statut de correspondant local de presse ; Monsieur X... [...]

01-46.246, Inédit

[...] X... était journaliste professionnel salarié et non correspondant local de presse (CLP) travailleur indépendant, ce dont il résultait qu'il devait bénéficier, eu égard au temps de travail effectué au service [...]

[...] X... à titre d'honoraires et frais de correspondant local de presse correspondaient aux salaires auxquels il aurait pu prétendre au titre du travail effectué, la cour d'appel a privé sa décision de base [...]