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1 045 038 résultats dans la jurisprudence pour correspondant local de presse.

Résultats 13 à 24.

19/010411

[...] enseignants, les professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques ainsi que les correspondants locaux de presse. Sont également considérés comme exerçant à titre libéral les gérants de sociétés qui [...]

19MA03551 Ordonnance de référé, Inédit au recueil Lebon

01-46.246, Inédit

[...] était définitivement jugé que M. X... était journaliste professionnel salarié et non correspondant local de presse (CLP) travailleur indépendant, ce dont il résultait qu'il devait bénéficier, eu égard [...]

[...] vigueur sans vérifier si les sommes allouées à M. X... à titre d'honoraires et frais de correspondant local de presse correspondaient aux salaires auxquels il aurait pu prétendre au titre du travail effectué [...]

11-24.477, Inédit

[...] lesquels il fut rémunéré par ce journal en qualité de correspondant de presse de l'agence d'Avignon ; Pour contester cette qualité de correspondant de presse, M. X... fait valoir - ce qui est constant - qu'il [...]

[...] statut de correspondant local de presse ; Monsieur X... Franck a toujours exercé en toute indépendance et en toute liberté sa collaboration avec la SA SEILPCA en particulier comme correspondant pour le sport [...]

04-43.203, Inédit

[...] comme "photographe ou reporter photographe" ou "photographe auteur" il adressait à l'entreprise de presse des "feuilles de frais"sur la base d'un forfait ; qu'il a sollicité son affiliation au régime social [...]

[...] ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs erronés en ce qu'ils se réfèrent au statut de correspondant local de presse, alors qu'il ressort de ses propres constatations que M. X... a apporté au quotidien "Le [...]

05-42.926, Inédit

[...] de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que M. X... avait la qualité de correspondant de presse régie par l'article L. 761-2, alinéa 2, du code du travail au motif inopérant qu'il a toujours [...]

[...] journaliste professionnel, au sens de l'article L. 761-2, alinéa 1, du code du travail, et non correspondant local de presse, le collaborateur d'un quotidien qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée [...]

11-21.602, Inédit

[...] à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'entreprise de presse qui s'assure le concours d'une personne accomplissant un travail entrant dans les attributions d'un [...]

[...] cause que Monsieur X... était, durant la période litigieuse, correspondant local de presse ; 1°- ALORS QU'il appartient à l'entreprise de presse qui s'assure le concours d'une personne accomplissant un travail [...]

00-41.370, Inédit

[...] prud'homale était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / que le correspondant local de presse ne peut être réputé journaliste professionnel, bénéficiant à ce titre d'une présomption [...]

[...] principale et régulière ; qu'en énonçant que les revenus que M. X... tirait de son activité de correspondant local de presse étaient "ses seuls revenus" quand elle avait préalablement relevé que celui-ci bénéficiait [...]

98-84.946, Inédit

[...] rémunérer les correspondants locaux de presse ; que, dans le courant des années 1994 et 1995, D. a réparti la paternité des articles dont elle était l'auteur et les honoraires correspondants entre elle-même [...]

[...] elle-même et deux de ses collègues correspondants locaux de presse, A. et B., de façon à ne pas excéder le plafond annuel d'honoraires au-delà duquel ses prestations auraient été assujetties à la TVA ; qu'A [...]

02-44.075, Inédit

[...] travail ; 3 / que, selon les propres énonciations de la cour d'appel, la contribution d'un correspondant local de la presse départementale ou régionale se limite à "l'apport d'informations soumises, avant éventuelle [...]

[...] préalable par un journaliste professionnel" ; qu'en considérant M. X... comme un simple correspondant local de presse, sans vérifier si les articles qu'il délivrait à la SA Nice Matin étaient soumis à la [...]

[...] Monsieur X... n'était pas lié par un contrat de travail mais exerçait une activité de correspondant local de presse régi par la loi de janvier 1993 et relevait à ce titre du statut de travailleur indépendant [...]

[...] agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; Qu'en l'espèce pour s'opposer à la demande, la Société Le Progrès soutient que Jean Baptiste avait la qualité de correspondant local de presse [...]

[...] mensuelle à l'activité rédactionnelle d'une agence de presse, qui signe ses articles inclus dans des rubriques [...]

06/02844

[...] D'EXPLOITATION DU MAINE LIBRE soutient en réponse qu'il avait en réalité le statut de correspondant local de presse et que n'ayant pas reçu d'appointements fixes, il ne peut se prévaloir de la qualité de [...]

[...] périodique une collaboration régulière ; qu'ils ne peuvent, le cas échéant, avoir le statut de correspondant local de presse; Qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... exerçait des fonctions de reporter-photographe [...]

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