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portant extension et élargissement de l'avenant n° 100 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 100 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 100 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 100 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 20 mars 2007

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 99 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 108 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 16 juin 2009. Dépôt : Direction générale du travail le 8 juillet 2009 sous le numéro 1500/266. [...] Objet : Cet avenant inscrit dans l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 les modifications induites par la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 107 à l'accord national du 8 décembre 1961 conclu le 16 juin 2009. Dépôt : Direction générale du travail le 8 juillet 2009 sous le numéro 1500/265. [...] Objet : Cet avenant inscrit dans l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 les décisions prises par les partenaires sociaux le 23 mars 2009 pour reconduire l'accord [...]

abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur

[...] Par décret en date du 19 juin 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage [...]

abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur

[...] Par décret en date du 18 juin 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 98 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 26 septembre 2006. Dépôt : Direction générale du travail, le 13 octobre 2006, sous le numéro 1500/229. [...] Objet : Modification de l'article 5 de l'accord du 8 décembre 1961, du titre du chapitre II de l'annexe A et de l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961. [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 105 à l'accord national du 8 décembre 1961 conclu le 11 décembre 2008. [...] Objet : Cet avenant inscrit dans l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 les décisions prises par les partenaires sociaux le 16 juillet 2008 pour proroger l'accord [...]

modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

[...] L'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1 Le premier tiret est ainsi rédigé : « - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour [...]

[...] gendarmerie nationale ; Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 96 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 96 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 96 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 96 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 95 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 95 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 95 à l'accord national inteprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 95 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]