Décret du 18 juin 2013
Décret du 18 juin 2013
abrogeant certaines dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur
JORF n°0141 du 20 juin 2013
Par décret en date du 18 juin 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur en ce qui concerne le centre de :
Mont-Saint-Quentin (Moselle, n° ANFR 057 014 0002).
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