Résultats de la recherche

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 118 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 19 juin 2012. [...]

[...] Accord dont l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 114 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 8 juin 2011. [...] A cet égard, il modifie les articles 1er et 2 de l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961. Plus spécifiquement, l'article 1er modifie le salaire de référence et la valeur de service du point. [...]

[...] Accord dont l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 113 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 5 mai 2011. [...] Dans cette perspective, le présent avenant modifie les annexes A et E de l'accord du 13 décembre 1961. [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 116 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 20 septembre 2011. [...] Ce texte vise également à prendre en compte la nouvelle dénomination d'une institution de retraite complémentaire (modification de l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 et de l'annexe [...]

[...] Accord dont l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 115 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 8 juin 2011. [...] Dans cette perspective, le présent avenant modifie les articles 16 et 17 de l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961. [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 117 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 6 décembre 2011. [...] Objet : Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961, relatif à la validation des périodes de chômage, afin de prendre en compte la situation [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 126 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 126 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 126 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 127 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 127 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 127 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 125 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 125 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 125 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 125 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 121 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 121 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 121 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 122 du 28 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 122 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 122 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 122 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 124 du 6 juin 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 124 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 124 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 124 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]