modifiant l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers
JORF n°138 du 15 juin 2005

La ministre de la défense,
Vu le décret n 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers, modifié par l'arrêté du 1er octobre 1991,
Arrête :

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 Le premier tiret est ainsi rédigé : « - à l'échelon central, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air ou le directeur général de la gendarmerie nationale ; ».
2 Au deuxième tiret, les mots : « le commandant de circonscription de gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le commandant de région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense ».

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2005.

Fait à Paris, le 13 juin 2005.

Michèle Alliot-Marie