Résultats de la recherche

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 10 juin 2010. [...] Cet avenant a donc pour objet de mettre à jour l'Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, en modifiant l'intitulé du paragraphe 1 de l'article 23 de l'annexe A ainsi que le troisième alinéa [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Frelinghien dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur

[...] Par décret en date du 30 août 2019, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique exploité par [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 10 juin 2010. [...]

abrogeant certaines dispositions du décret du 15 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage du centre radioélectrique de la préfecture de Nantes dans le département de Loire-Atlantique (44) exploité par le ministère de l'intérieur

[...] Par décret en date du 27 février 2020, le décret du 15 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques, au voisinage de centres exploités [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 104 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 30 septembre 2008. [...] Objet : Cet avenant modifie l'article 28 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour y introduire l'augmentation progressive du plafonnement afférent à la durée d'assurance prise en compte pour le [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 103 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 30 septembre 2008. [...] Il modifie, par ailleurs, l'article 7 de l'accord du 8 décembre 1961 pour y préciser que la commission paritaire chargée de l'approbation des comptes a compétence pour donner quitus au conseil d'administration [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 16 juin 2009

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 108 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 108 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 16 juin 2009

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 107 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 23 janvier 2009

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 11 décembre 2008

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 105 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]