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abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de FRELINGHIEN dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur

[...] Par décret en date du 3 juillet 2019, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 102 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 19 octobre 2007. [...] Objet : Avenant n° 102 à l'accord du 8 décembre 1961 modifiant l'article 14 de l'accord du 8 décembre 1961 et les articles 17, 27 et 29 de l'annexe A audit accord : ― à l'article 14, la modification vise [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 103 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2008

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 104 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 101 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 19 octobre 2007. [...] Objet : Avenant n° 101 à l'accord du 8 décembre 1961 créant un article 12 bis intitulé « Cotisations sur les sommes isolées ». [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 99 à l'accord national du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007. Dépôt : Direction générale du travail, le 24 avril 2007, sous le numéro 1500/231. [...] Objet : Avenant n° 99 à l'accord du 8 décembre 1961 modifiant l'annexe C. [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 100 à l'accord national du 8 décembre 1961 conclu le 20 mars 2007. Dépôt : Direction générale du travail, le 24 avril 2007, sous le numéro 1500/232. [...] Objet : Avenant n° 100 à l'accord du 8 décembre 1961. [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 102 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 102 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 102 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 102 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 109 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009. [...] L'avenant n° 109 modifie en conséquence l'article 12 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour remplacer la compétence du conseil d'administration de l'ARRCO par celle de la commission paritaire [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 98 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 26 septembre 2006

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 98 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 98 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 98 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

abrogeant les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nîmes (Gard) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

[...] Par décret en date du 23 août 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde instituées autour du centre de Nîmes (Gard [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 110 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009. [...] L'avenant n° 110 modifie en conséquence l'article 32 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour y mentionner que le principe de cessation d'activité supporte des exceptions. [...]