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7 284 résultats dans le journal officiel pour 1961 8020.

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portant extension et élargissement d'avenants à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] le 20 juin 2016 ; - l'avenant 141 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 4 octobre 2016 ; - l'avenant 142 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu [...] le 13 décembre 2016 ; - l'avenant 143 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 16 mars 2017. [...]

[...] le 20 juin 2016 ; - l'avenant 141 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 4 octobre 2016 ; - l'avenant 142 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu [...] le 13 décembre 2016 ; - l'avenant 143 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 16 mars 2017. [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant 140 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le [...]

[...] interprofessionnel du 8 décembre 1961 ; Avenant 142 du 13 décembre 2016 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 ; Avenant 143 du 16 mars 2017 à l'accord national interprofessionnel du [...] 8 décembre 1961. [...]

portant extension et élargissement d'un avenant à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de : - l'avenant 144 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de : - l'avenant 144 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant 144 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 137 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 15 mars 2016. [...] Objet : Le présent avenant vise à supprimer l'article 13 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux assurés relevant à titre principal d'un régime [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 139 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 15 mars 2016. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier les articles 22 et 26 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour introduire une simplification réglementaire pour tous les droits calculés et inscrits au [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 138 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 15 mars 2016. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier les articles 21 et 31 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour introduire le principe selon lequel les services passés antérieurs à 1976 sont validés [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 8 décembre 2015. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier les articles 1er, 2 et 5 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour y introduire les dispositions paramétriques du titre 1 de l'accord national interprofessionnel [...]

[...] Accords pour lesquels l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant 144 du 6 juin 2017 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] Objet : L'avenant 144 modifie les dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 relatives à la contribution due par les entreprises au titre du maintien des droits des salariés en cas de réduction du taux [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 132 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 16 mars 2015. [...] Il vise également à modifier l'annexe C de l'accord du 8 décembre 1961 pour supprimer, en accord avec l'IRCEM Retraite, une compétence qui lui était dévolue concernant les salariés mis à disposition de [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 135 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 9 juin 2015. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier les articles 11 et 12 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour introduire les modifications nécessaires à la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 134 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 9 juin 2015. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour y introduire la référence à la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 133 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 16 mars 2015. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier l'article 32 de l'annexe A de l'accord du 8 décembre 1961 pour y introduire les évolutions réglementaires applicables aux pensions des régimes de base en matière [...]

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