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7 284 résultats dans le journal officiel pour 1961 8020.

Résultats 49 à 60.

portant extension et élargissement de l'avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 121 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 121 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 121 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 119 du 18 septembre 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 119 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 119 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 119 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 120 du 18 septembre 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 120 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 120 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 120 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 118 du 19 juin 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 118 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 118 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 118 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

abrogeant le décret n° 61-1226 du 6 novembre 1961 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux contrôleurs et agents de maîtrise des services du matériel du ministère de l'intérieur

[...] Le décret n° 61-1226 du 6 novembre 1961 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux contrôleurs et agents de maîtrise des services du matériel du ministère de l'intérieur est abrogé. [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 117 du 6 décembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 117 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 117 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 117 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 116 du 20 septembre 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 116 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 116 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 116 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 114 du 8 juin 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 114 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 114 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 114 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 113 du 5 mai 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 113 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 113 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 113 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 115 du 8 juin 2011 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 115 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 115 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 115 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 10 juin 2010

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 112 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 10 juin 2010

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961. [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 111 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

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