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portant extension et élargissement de l'avenant n° 97 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 22 juin 2006

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 97 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 97 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 97 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 94 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 21 mars 2006

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 94 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 94 à l'accord national interprofessionel du 8 décembre 1961 signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 94 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 106 à l'accord national du 8 décembre 1961, conclu le 23 janvier 2009. [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 96 à l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006. Dépôt : Direction générale du travail, le 18 juillet 2006, sous le numéro 1500/228. [...] Objet : Modification de l'article 31 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961. [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 97 à l'accord du 8 décembre 1961 conclu le 22 juin 2006. Dépôt : Direction générale du travail, le 18 juillet 2006, sous le numéro 1500/227. [...] Objet : Modification des articles 20 et 32 de l'annexe A et de l'article 3 de l'annexe E à l'accord du 8 décembre 1961. [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 95 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006. [...] Objet : Modification des articles 27 et 28 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961. [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 93 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006. [...] Objet : Modification du paragraphe 1 du titre Ier de l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961. [...]

abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices

[...] Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2010, l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 94 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006. [...] Objet : Modification de l'article 15 de l'accord du 8 décembre 1961. [...]

abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du Centre d'écoute et de radiogoniométrie de RENNES-PACE (Ille-et-Vilaine) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

[...] Par décret en date du 6 octobre 2012, sont abrogées les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones de dégagement instituées autour du Centre d'écoute et de radiogoniométrie de RENNES-PACE [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 22 septembre 2005

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 89 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 2 décembre 2005

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...] 1973, 6 avril 1976, 20 octobre 1986, 21 juin 1988, 5 décembre 1988, 7 juillet 1989 et 13 juin 1994 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 92 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le [...]