Résultats de la recherche

7 284 résultats dans le journal officiel pour 1961 8020.

Résultats 13 à 24.

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 131 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 18 février 2015. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier les articles 2 ter et 3 de l'annexe E de l'accord du 8 décembre 1961 pour mettre en cohérence, dans le régime ARRCO, l'âge de départ en retraite des assurés handicapés [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 128 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 3 juin 2014. [...] Objet : Le présent avenant vise à adapter la rédaction de l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour y introduire les références aux textes adoptés récemment par les partenaires sociaux [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 130 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 19 septembre 2014. [...] Objet : Le présent avenant vise à modifier l'article 8 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour prévoir désormais la désignation d'un groupe de protection sociale par département (ou arrondissement [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 129 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 3 juin 2014. [...] Objet : Le présent avenant vise à abroger à compter du 1er janvier 2016 l'article 12 bis de l'accord du 8 décembre 1961 qui prévoit une assiette spécifique de cotisations pour les sommes versées à l'occasion [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 127 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 5 décembre 2013. [...] Objet : Le présent avenant vise à adapter la rédaction de l'article 24 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour tenir compte de l'unification des régimes d'activité partielle (ex-chômage partiel [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 125 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 6 juin 2013. [...] Objet : Le présent avenant modifie l'article 29 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 pour remplacer les termes : « orphelins de père et de mère » par : « orphelins de leurs deux parents » et ainsi [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 124 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 6 juin 2013. [...] Objet : Le présent avenant modifie les articles 13 et 14 de l'accord du 8 décembre 1961 ainsi que les articles 22 et 23 de l'annexe A audit accord (maladie et chômage) pour introduire dans ces textes l'augmentation [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 122 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 28 mars 2013. [...] reprend les termes de l'accord du 13 mars 2013 concernant la valeur du point et le salaire de référence (modification de l'article 1er de l'annexe A de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 139 du 15 mars 2016 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 139 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 139 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 139 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

portant extension et élargissement de l'avenant n° 138 du 15 mars 2016 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

[...] Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 138 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 [...]

[...] Sont élargies, conformément aux dispositions de l'article L. 911-4 du code de la sécurité sociale , les dispositions de l'avenant n° 138 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé [...] rendre les dispositions de cet avenant obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans le champ d'application de l'accord du 8 décembre 1961 [...]

[...] décembre 1961 ; Vu l'avenant n° 138 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 123 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 28 mars 2013. [...] Il modifie l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 en ce qui concerne la composition et le fonctionnement des commissions paritaires élargies, chargées de l'approbation des [...]

[...] Accord pour lequel l'extension et l'élargissement sont envisagés : Avenant n° 126 à l'accord du 8 décembre 1961, conclu le 19 septembre 2013. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Demander un document

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.

expand_less