Décret du 3 juillet 2019
Décret du 3 juillet 2019
abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de FRELINGHIEN dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur
JORF n°0154 du 5 juillet 2019
Par décret en date du 3 juillet 2019, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur est abrogé pour le centre de :
- FRELINGHIEN (Nord, n° ANFR : 059 014 0343).
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