Décret du 30 août 2019
Décret du 30 août 2019
abrogeant les dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles applicables autour du centre de Frelinghien dans le département du Nord (59) exploité par le ministère de l'intérieur
JORF n°0203 du 1 septembre 2019
Par décret en date du 30 août 2019, le décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique exploité par le ministère de l'intérieur est abrogé pour le centre de :
- Frelinghien (Nord n° ANFR : 059 014 0343).
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