Arrêté du 14 avril 2010

abrogeant l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices
JORF n°0178 du 4 août 2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2010, l'arrêté du 20 décembre 1961 portant affectation du dépôt de munitions de la citadelle d'Arras (Pas-de-Calais) comme servant au stockage des poudres, explosifs ou artifices est abrogé.
Les deux zones de servitudes de 25 mètres et de 50 mètres créées autour de ce dépôt sont supprimées.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.