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11 848 résultats dans le journal officiel pour 1958 4578.

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portant nomination au comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] ministre des solidarités et de la santé en date du 22 juillet 2021, sont nommés en qualité de membres titulaires du comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] nombre de places offertes au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Après le dernier alinéa de l'article 10-3 bis de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Ces catégories de véhicules et de matériels doivent ensuite répondre aux prescriptions [...]

[...] A l'article 10-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : I. - Au premier alinéa, après chaque expression : « 2000/8/CE », est ajoutée l'expression suivante : « ou 2006/20/CE ». [...]

[...] A l'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : I. - Au premier alinéa, l'expression : « (alinéa 2) » est remplacée par l'expression : « (alinéas 2 et 3) » ; II. - Au second alinéa, l'expression [...]

[...] son article R. 317-23 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] juillet 2021, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2022 en application de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : Le paragraphe I est remplacé par : « I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au [...]

[...] R. 317-24, R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant ouverture au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] juillet 2020 : Un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2019, en application de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] nombre de places offertes au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] 5 mars 2019, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2019 en application de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : Le paragraphe I se lit comme suit : « I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au [...]

[...] 317-24 et R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

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