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11 843 résultats dans le journal officiel pour 1958 4578.

Résultats 25 à 36.

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]

portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2014, en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant abrogation du décret du 6 août 1958 portant classement du dépôt de munitions de Bois-l'Evêque (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement autour de lui

[...] Par décret en date du 18 novembre 2008, le décret du 6 août 1958 portant classement du dépôt de munitions de Bois-l'Evêque (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement [...]

fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958

[...] A N N E X E LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS PRIS POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 1er DE L'ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 1958 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 99 du 28/04 [...]

modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

[...] A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé, les mots : « ou pour des vols effectués dans le cadre d'activités particulières au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé » sont supprimés. [...]

[...] L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout vol VFR effectué au-dessus des étendues maritimes doit suivre certains itinéraires définis par [...]

[...] l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des [...]

modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

[...] A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé, les mots : « valables pour un vol déterminé » sont complétés par les mots : « ou pour des vols effectués dans le cadre d'activités particulières [...]

[...] tourisme et de la mer, Vu l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions [...]

portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2013 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005, est nommé membre de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée [...]

portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2005, est nommée membre de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée [...]

reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2013 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

[...] L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit : « La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations [...]

[...] la défense, Vu le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des [...]

portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2012 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

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