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modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles

[...] A l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux dispositifs ayant fait l'objet [...]

[...] son article R. 313-33 ; Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent [...]

portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative

[...] L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé. [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Il est créé après l'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié susvisé un article 11-1 rédigé comme suit : « Art. 11-1. - I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules [...]

[...] 317-24 et R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] 2016, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert au titre de l'année 2016 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »

[...] A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant aux points suivants : « Encépagement, degré minimum, quantum à l'hectare, méthodes culturales » sont remplacées par les dispositions [...]

[...] A l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé : - le premier alinéa est complété par la disposition suivante : « Lorsque les cépages sont vinifiés séparément, l'assemblage doit être effectué dans [...]

[...] et vins de liqueurs ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1958 modifié relatif aux conditions d'attribution du [...]

portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2015, en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination de membres de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] justice, en date du 4 mai 2007 : Mme Elisabeth Ponroy, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...] Sont nommés membres de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée : M. Gérard Couchez, professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre ; M. [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]

portant ouverture au titre de l'année 2014 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2014, en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l'application du 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958

[...] A N N E X E LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS DE BRANCHE ÉTENDUS PRIS POUR L'APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 1er DE L'ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 1958 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 99 du 28/04 [...]

portant abrogation du décret du 6 août 1958 portant classement du dépôt de munitions de Bois-l'Evêque (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement autour de lui

[...] Par décret en date du 18 novembre 2008, le décret du 6 août 1958 portant classement du dépôt de munitions de Bois-l'Evêque (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement [...]

modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

[...] A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé, les mots : « ou pour des vols effectués dans le cadre d'activités particulières au sens de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé » sont supprimés. [...]

[...] L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Tout vol VFR effectué au-dessus des étendues maritimes doit suivre certains itinéraires définis par [...]

[...] l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des [...]