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13 294 résultats dans le journal officiel pour 1958 4578.
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portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
[...] qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]
portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
[...] Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]
fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
[...] ouverture au titre de l'année 2004 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]
portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
[...] la justice, en date du 17 janvier 2005, le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]
abrogeant les dispositions du décret du 18 octobre 1958 établissant une zone de servitudes autour du centre radioélectrique de Villejuif (Seine)
[...] Par décret en date du 9 août 1993, les dispositions du décret du 18 octobre 1958 établissant une zone de servitudes autour du centre radioélectrique de Villejuif (Seine) sont abrogées. [...]
portant ouverture au titre de l'année 2003 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
[...] 2002, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert au titre de l'année 2003 en application de l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...] Ce concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée. [...]
pris en application de l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié fixant pour l'année 2001 le plafond journalier du tarif au titre des soins courants et des soins dispensés dans les sections de cure médicale
[...] . - Le plafond du tarif journalier de soins courants visés à l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié est fixé à 21,73 F pour l'exercice 2001. [...]
[...] . - Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les sections de cure médicale mentionnés à l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié est fixé à 175 F pour l'exercice [...]
[...] l'article 55 ; Vu le décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié relatif aux hôpitaux et hospices publics [...]
fixant la composition des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)
[...] du 12 février 2004, les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]
approuvant l'avenant n° 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 14 février 1958 à la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées pour l'exploitation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées
[...] aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 avril 2002, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 14 février 1958 [...]
portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)
[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1999, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]
à la convention du 27 novembre 1958 pour la concession à Electricité de France, service national, du réseau d'alimentation générale en énergie électrique
[...] . - Le cahier des charges ci-annexé est substitué au cahier des charges annexé à la convention de concession du 27 novembre 1958. [...]
[...] vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 18 juillet 1994, d'autre part, il est tout d'abord exposé: - que, par convention du 27 novembre 1958 [...]
modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif au recrutement des auditeurs de justice en application de l'article 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
[...] justice, Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut [...]
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