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modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

[...] A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé, les mots : « valables pour un vol déterminé » sont complétés par les mots : « ou pour des vols effectués dans le cadre d'activités particulières [...]

[...] tourisme et de la mer, Vu l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions [...]

portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2013 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005, est nommé membre de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée [...]

portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2005, est nommée membre de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée [...]

reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2013 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc

[...] L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit : « La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations [...]

[...] la défense, Vu le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des [...]

portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2012 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan »

[...] A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant au point « aire de production » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Délimitation « L'aire géographique de [...]

[...] et vins de liqueurs ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1958 modifié relatif aux conditions d'attribution du [...]

modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Luc Derepas de leurs fonctions de membre du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature sont acceptées [...] Dans l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut [...]

reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade, de la hiérarchie judiciaire prévus par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2011, en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2006, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au [...]