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11 843 résultats dans le journal officiel pour 1958 4578.

Résultats 37 à 48.

modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan »

[...] A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant au point « aire de production » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Délimitation « L'aire géographique de [...]

[...] et vins de liqueurs ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1958 modifié relatif aux conditions d'attribution du [...]

modifiant l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Luc Derepas de leurs fonctions de membre du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature sont acceptées [...] Dans l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut [...]

reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade, de la hiérarchie judiciaire prévus par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille

[...] Par décret en date du 8 janvier 2004, les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille [...]

portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2011, en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2006, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au [...]

portant nomination à la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, pour [...]

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958

[...] la santé en date du 7 novembre 2001, les résultats du scrutin du 15 juin 2001 de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 [...]

reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2011 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] ouverture au titre de l'année 2011 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2005, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]

portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] justice, Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut [...]

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