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relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz naturel comprimé et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 110 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé

[...] règlement n° 110 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant l'homologation des organes spéciaux [...]

portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2002)

[...] la justice, en date du 23 janvier 2002, le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille

[...] Par décret en date du 15 février 1995, les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des stations et sur le parcours de la liaison hertzienne [...]

portant publication de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009 (1)

[...] Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958 [...]

[...] DE LUXEMBOURG TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET À ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, SIGNÉE À PARIS LE 1er AVRIL 1958 [...] de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 1er avril 1958 [...]

[...] revenu et sur la fortune signée à Paris le 1er avril 1958, modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre [...]

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2003)

[...] Maurice Meda de ses fonctions de membre du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...] portant nomination des président et membres du jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 modifié créant un établissement public pour l'aménagement de la région dite <>

[...] . - Le second alinéa de l'article 2 du décret no 58-815 du 9 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: [...]

[...] et L.321-4; Vu le décret no 58-815 du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l'aménagement [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1997, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958, modifiée par la loi organique relative [...]

relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers universitaires

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant [...]

relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

relatif à l'homologation des véhicules de catégorie L en ce qui concerne le freinage conformément aux dispositions du règlement no 78 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 78 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement no 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé

[...] d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant l'homologation des équipements [...]