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relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers universitaires

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant [...]

relatif à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant conformément aux dispositions du règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 101 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

relatif à l'homologation des véhicules de catégorie L en ce qui concerne le freinage conformément aux dispositions du règlement no 78 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 78 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz de pétrole liquéfiés et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement no 67 révision 1 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé

[...] d'amendements, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant l'homologation des équipements [...]

portant nomination des présidents et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1995, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique [...]

proclamant les résultats de l'élection complémentaire des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958

[...] 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958: [...]

relatif à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 30 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958; Vu le règlement no 30 concernant les prescriptions [...]

relatif à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée conformément aux dispositions du règlement no 62 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 62 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958; Vu le règlement no 54 concernant les prescriptions [...]

modifiant le décret no 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature et modifiant le code de l'organisation judiciaire (rectificatif)

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la modification de l'accord maritime du 27 octobre 1958 (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 juillet 1992 et à Tunis le 28 août 1992 (1)

[...] D SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ACCORD MARITIME DU 27 OCTOBRE 1958 [...]

[...] L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la modification de l'accord maritime du 27 octobre 1958 [...]

[...] publication de l'accord franco-tunisien du 27 octobre 1958 relatif à l'organisation des transports maritimes [...]