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11 843 résultats dans le journal officiel pour 1958 4578.

Résultats 49 à 60.

relatif à l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles conformément aux dispositions du règlement no 106 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 106 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

modifiant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] . - L'article 4-2 du décret no 58-1277 du 22 décembre 1958, pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, est [...]

[...] . - Au premier alinéa de l'article 16 du décret du 22 décembre 1958 précité, les mots sont remplacés par les mots . [...]

[...] . - Au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 22 décembre 1958 précité, les mots: sont supprimés. [...]

[...] décembre 1958 modifié pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée [...]

modifiant le décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 pris pour l'application de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] . - Au premier alinéa de l'article 2 du décret no 58-1277 du 22 décembre 1958 susvisé, sous la rubrique Second groupe, les 1, 2, 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes:

[...] . - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 décembre 1958 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

[...] 22 décembre 1958 modifié pris pour l'application de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée; Le [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2004, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]

pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (rectificatif)

relatif à l'homologation des catalyseurs de remplacement pour véhicules à moteur conformément aux dispositions du règlement no 103 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

[...] règlement no 103 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé concernant les prescriptions uniformes relatives [...]

abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille

[...] Par décret en date du 12 octobre 2000, les dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (Ecole nationale de la magistrature)

[...] Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2003, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au [...]

portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)

[...] novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des [...]

portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2000, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative [...]

relatif aux résultats de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958

[...] 1998, pour les disciplines médicales, les résultats du scrutin du 18 mars 1998 de l'élection des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] Didier Rebut de leurs fonctions de membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature sont acceptées [...] Dans l'arrêté du 9 juillet 2001 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut [...]

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