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modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : Le paragraphe I se lit comme suit : « I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au [...]

[...] 317-24 et R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] , un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2018 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Le dernier alinéa du 2° de l'article 10-10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est complété comme suit : « Le bénéfice de cette disposition est lié à une demande validée par un laboratoire agréé pour [...]

[...] son article R. 317-23 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] , un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2017 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Après l'article 10-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé, est ajouté l'article 10-2 bis suivant : « Art. 10-2 bis. - Lorsque la conformité du véhicule au point 2 de l'annexe à la directive 70/221/CEE [...]

[...] Après l'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est ajouté l'article 10-3 bis suivant : « Art. 10-3 bis. - Les véhicules et matériels suivants, listés à l'article 10-3, mis en circulation [...]

[...] L'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par : « Des dérogations aux prescriptions des articles 10-1 et 10-2 (alinéa 2°) pourront [...]

[...] véhicules automobiles ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles

[...] A l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux dispositifs ayant fait l'objet [...]

[...] son article R. 313-33 ; Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent [...]

portant abrogation de l'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative

[...] L'arrêté du 26 décembre 1958 relatif au régime des associations d'action éducative est abrogé. [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Il est créé après l'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié susvisé un article 11-1 rédigé comme suit : « Art. 11-1. - I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules [...]

[...] 317-24 et R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] 2016, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert au titre de l'année 2016 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »

[...] A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant aux points suivants : « Encépagement, degré minimum, quantum à l'hectare, méthodes culturales » sont remplacées par les dispositions [...]

[...] A l'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé : - le premier alinéa est complété par la disposition suivante : « Lorsque les cépages sont vinifiés séparément, l'assemblage doit être effectué dans [...]

[...] et vins de liqueurs ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1958 modifié relatif aux conditions d'attribution du [...]

portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire sont ouverts au titre de l'année 2015, en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant nomination de membres de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] justice, en date du 4 mai 2007 : Mme Elisabeth Ponroy, conseiller à la Cour de cassation, est nommée présidente de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...] Sont nommés membres de la commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée : M. Gérard Couchez, professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre ; M. [...]