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modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Après le dernier alinéa de l'article 10-3 bis de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : « Ces catégories de véhicules et de matériels doivent ensuite répondre aux prescriptions [...]

[...] A l'article 10-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : I. - Au premier alinéa, après chaque expression : « 2000/8/CE », est ajoutée l'expression suivante : « ou 2006/20/CE ». [...]

[...] A l'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : I. - Au premier alinéa, l'expression : « (alinéa 2) » est remplacée par l'expression : « (alinéas 2 et 3) » ; II. - Au second alinéa, l'expression [...]

[...] son article R. 317-23 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2022 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] juillet 2021, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2022 en application de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : Le paragraphe I est remplacé par : « I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au [...]

[...] R. 317-24, R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant ouverture au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] juillet 2020 : Un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2019, en application de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] nombre de places offertes au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

portant ouverture au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] 5 mars 2019, un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2019 en application de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] A l'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé : Le paragraphe I se lit comme suit : « I. - Lorsque les véhicules à moteur des catégories M et N et les véhicules remorqués des catégories O au [...]

[...] 317-24 et R. 318-1 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] , un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2018 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Le dernier alinéa du 2° de l'article 10-10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est complété comme suit : « Le bénéfice de cette disposition est lié à une demande validée par un laboratoire agréé pour [...]

[...] son article R. 317-23 ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]

portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

[...] , un concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est ouvert, au titre de l'année 2017 en application de l' article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 [...]

modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

[...] Après l'article 10-2 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé, est ajouté l'article 10-2 bis suivant : « Art. 10-2 bis. - Lorsque la conformité du véhicule au point 2 de l'annexe à la directive 70/221/CEE [...]

[...] Après l'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est ajouté l'article 10-3 bis suivant : « Art. 10-3 bis. - Les véhicules et matériels suivants, listés à l'article 10-3, mis en circulation [...]

[...] L'article 10-3 de l'arrêté du 19 décembre 1958 susvisé est modifié comme suit : I. - Le premier alinéa est remplacé par : « Des dérogations aux prescriptions des articles 10-1 et 10-2 (alinéa 2°) pourront [...]

[...] véhicules automobiles ; Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles [...]