modifiant l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc
JORF n°192 du 19 août 2004

La ministre de la défense,
Vu le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1958 précisant les dates limites d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Tunisie et au Maroc,
Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 5 mai 1958 susvisé est modifié comme suit :
« La médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre peut être décernée aux personnels ayant participé à de telles opérations :
- en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 ;
- au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962. »

Fait à Paris, le 26 juillet 2004.

Michèle Alliot-Marie