Documents juridiques ajoutés par Toclou

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Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), 2…

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Domaine public
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Le CGPPP en vigueur depuis juillet 2006, le fameux et attendu code des propriétés publiques réformant le code du domaine de l'…

Proposé il y a 17 ans

Projet de code des propriétés publiques

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Domaine public
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Code de la propriété des personnes publiques : L’ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code…

Proposé il y a 17 ans

Decret n° 53-1253 du 19 decembre 1953

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Décret n°53-1253 du 19 décembre 1953 relatif à l'organistation de spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises d…

Proposé il y a 17 ans
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Je n'ai pas d'information sur les éventuelles modifications ou abrogations de ce décret; il semble qu'il n'y en ait pas eu.

Proposé il y a 17 ans

Arrêt Franck de 1941,Garde de la chose altrenative,et non cumul…

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Arrêt important du 2 décembre 1941 - V. aussi Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence civile, observations Henri CAPITAN…

Proposé il y a 17 ans

Ex lettre de décharge de responsabilité

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doc

Voici un deuxième exemple de lettre permettant à l'organisateur d'une course auto ou d'un rally de décharger sa responsabilité.

Proposé il y a 17 ans
doc

Juste un exemple de lettre de décharge de responsabilité pour une association organisant des manifestations sportives et/ou au…

Proposé il y a 17 ans

Sauté de veau aux carottes léger

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Marchés publicsRecettes de cuisine
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Une petite recette santé bien appétissante, le sauté de veau aux carottes

Proposé il y a 17 ans

Théâtre - Sophocle - Ajax

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PartitionsTextes de Théâtre
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Texte en ligne de la pièce de théâtre Ajax de Sophocle (texte intégral, domaine public)

Proposé il y a 17 ans

Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 20…

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Droit civil
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Amiante - Les décisions du FIVA peuvent être contestées devant la Cour d'appel, qui apprécie souverainement le montant du préj…

Proposé il y a 17 ans

Loi "LOTI" n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des tran…

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Droit routier
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Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982, Loi d'orientation des transports intérieurs, Version consolidée au 22 avril 2006

Proposé il y a 17 ans

Modèle de statuts SAS

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Modèles d'actes
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Modèle de statuts SAS

Proposé il y a 17 ans
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Modèle de statuts SAS

Proposé il y a 17 ans
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Modèle de statuts SAS

Proposé il y a 17 ans

Modele de requete d'injonction de payer

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Source: Ministère de l'économie (DGCCRF)

Proposé il y a 17 ans

Modèle de contrat avec un sponsor pour un panneau publicitaire

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doc

Voivi peut-être un modèle de contrat type panneau publicitaire plus approprié.

Proposé il y a 17 ans
doc

Ce n'est pas tout à fait ce qui est demandé, mais vous pouvez peut-être vous inspiré de ce contrat de partenariat / sponsoring…

Proposé il y a 17 ans
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Un modèle de contrat de sponsoring publicitaire

Proposé il y a 17 ans
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