Decret n° 53-1253 du 19 decembre 1953

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Decret n° 53-1253 du 19 decembre 1953

Document demandé le 12 oct. '06 à 13:28

Si vous avez des infos sur ce décret (modification, abrogation etc...), toutes sortes d'infos, ou si (mieux!) vous avez une version mise à jour et numérique, merci de nous les poster ! – Tilt 12 oct. '06 à 18:21

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Je n'ai pas d'information sur les éventuelles modifications ou abrogations de ce décret; il semble qu'il n'y en ait pas eu.

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Document partagé le 12 oct. '06 à 18:02

Toclou
286

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Décret n°53-1253 du 19 décembre 1953 relatif à l'organistation de spectacles amateurs et leurs rapports avec les entreprises de spectacles professionnelles (JORF 20.12.1953, p. 11359, consultable sur Lexeek Journal officiel)

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Document partagé le 12 oct. '06 à 18:05

Toclou
286

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