Arrêté du 15 juillet 1994
Arrêté du 15 juillet 1994
portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORF n°169 du 23 juillet 1994
Président: M. Lemontey (Jacques), conseiller à la Cour de cassation.
Membres:
M. Lemaire (Philippe), sous-directeur au ministère de la justice.
M. Chantepy (Christophe), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Lassalle (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Reims.
M. Cordier (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Bussy-Dunaud (Florence), professeur à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
M. Seuvic (Jean-François), professeur à l'université Nancy-II.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Cordier (François).
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.